L’arrêt Galopin de 2004 est un arrêt fondamental rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Il concerne un sujet de société important : la validité des libéralités, comme des legs, consenties à l’occasion de relations adultères. Pendant longtemps, de telles libéralités étaient considérées comme immorales et annulées par les tribunaux. Mais la société a évolué, et le droit avec elle.
Un legs universel au cœur d’une relation extra-conjugale
En 1991, un homme marié décide dans son testament d’instituer sa maîtresse, de plusieurs décennies sa cadette, comme légataire universelle. À son décès, sa veuve et sa fille contestent ce legs, invoquant son caractère contraire aux bonnes mœurs dans le cadre d’une relation adultère. Les premiers juges leur donnent raison, avant que l’affaire ne remonte jusqu’à la Cour de cassation.
Une position constante de la Cour de cassation depuis 1999
La haute juridiction va poser un principe clair dès 1999, confirmé par l’arrêt Galopin de 2004 : une libéralité consentie lors d’une relation extra-conjugale n’est pas nulle, quel que soit son mobile, même s’il s’agit de récompenser le bénéficiaire. Cette position marque une nette évolution par rapport à une jurisprudence antérieure qui annulait souvent de telles libéralités, considérées comme contraires aux bonnes mœurs.
Bon à savoir : une libéralité est un acte par lequel une personne procure volontairement un avantage matériel ou moral à une autre, sans contrepartie. Il peut s’agir d’un legs, d’une donation, etc. Le legs est une libéralité testamentaire par laquelle le défunt transmet tout ou partie de ses biens.
L’évolution de la notion de bonnes mœurs dans la société
L’arrêt Galopin traduit l’évolution de la société et le moindre sévérité du droit à l’égard des relations extra-conjugales. Le juge n’a plus à porter de jugement moral sur les motivations d’une libéralité, qui est validée quoi qu’il arrive. Cette évolution jurisprudentielle accompagne des changements législatifs récents, comme la dépénalisation de l’adultère en 1975 ou la suppression de la notion « d’enfant adultérin » en 2001.
Exemple : Thomas est marié depuis 10 ans, mais entretient depuis 2 ans une relation extra-conjugale avec Julie. Dans son testament, il décide de léguer à Julie une partie de ses biens. Même si ce legs a pour but de maintenir cette relation adultère, il sera considéré comme valable par les tribunaux.
La disparition de la notion de cause et de bonnes mœurs dans le droit des contrats
L’arrêt Galopin a remis en cause les notions traditionnelles de « cause illicite » et de « bonnes mœurs » en matière de validité contractuelle. Ces notions ont même fini par disparaître du Code civil lors de la réforme du droit des contrats de 2016. Désormais, une libéralité ne peut plus être annulée sous prétexte qu’elle récompenserait une relation adultère, marquant une évolution profonde du droit sous l’influence de la société.
Témoignage : « J’ai appris avec soulagement que le legs consenti par mon défunt mari à sa maîtresse était valable, malgré nos 40 ans de mariage. Cette décision, même si elle me heurte, montre que la société a changé et que ce type de relation n’est plus un tabou pour la justice. » Marie, 78 ans.
Ainsi, l’arrêt Galopin, même s’il date de 2004, reste une décision majeure, confirmant une jurisprudence constante sur un sujet de société important. Il symbolise l’évolution des mentalités, que le droit se doit d’accompagner.
