L’arrêt Lemaistre est une décision historique du Parlement de Paris, qui a marqué un tournant dans l’équilibre des pouvoirs sous l’Ancien Régime. En pleine crise de succession après l’assassinat d’Henri III en 1589, cet arrêt du 28 juin 1593 réaffirme avec force les lois fondamentales du royaume.
Le contexte politique chaotique avant l’arrêt Lemaistre
À la mort d’Henri III sans héritier, une crise de succession s’ouvre pour le trône de France. Les ligueurs catholiques, menés par le duc de Mayenne, tentent d’appeler une princesse espagnole à régner. Mais le futur Henri IV, huguenot, est l’héritier légitime selon la loi salique. Le Parlement de Paris, plus haute juridiction du royaume, a alors un rôle clé pour trancher cette crise politique.
Bon à savoir : Le Parlement de Paris était à l’époque chargé d’enregistrer les édits royaux et de formuler des remontrances en cas de désaccord avec le roi.
La portée de l’arrêt Lemaistre sur les lois fondamentales
L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, rédigé à l’initiative de Jean Le Maistre, président du Parlement, vient rappeler solennellement deux lois fondamentales du royaume : la loi salique, qui impose l’hérédité masculine, et la loi de catholicité, qui impose un roi catholique. Il annule tous traités contraires à ces principes, notamment ceux des ligueurs catholiques. Cet arrêt marque ainsi la suprématie des lois fondamentales sur la volonté royale.
Exemple : La loi salique, remontant aux Francs saliens, excluait les femmes de la succession royale. L’arrêt Lemaistre réaffirme ce principe ancestral.
Le Parlement de Paris s’impose comme gardien des lois
Au-delà du rappel des lois fondamentales, l’arrêt Lemaistre consacre le Parlement de Paris comme autorité suprême chargée de les défendre. En s’opposant aux ligueurs et à la volonté royale, le Parlement s’affirme comme un contre-pouvoir incontournable. L’arrêt Lemaistre marque un tournant vers une monarchie contrôlée et limitée par les lois fondamentales, gardées par le Parlement. Cette décision courageuse du Parlement de Paris reste à ce jour un événement majeur de l’histoire constitutionnelle française.
En réaffirmant solennellement les lois fondamentales du royaume et en s’imposant face au roi, l’arrêt Lemaistre a ainsi marqué un tournant historique vers un meilleur équilibre des pouvoirs sous l’Ancien Régime. Cet épisode montre l’importance croissante prise par le Parlement de Paris comme gardien indépendant des lois fondamentales, préfigurant son rôle ultérieur dans l’encadrement de la monarchie absolue.
Témoignage fictif: « En tant que magistrat du Parlement de Paris en 1593, j’ai participé à la rédaction de l’arrêt Lemaistre. C’était un moment historique où nous avons dû faire preuve de courage et d’indépendance pour défendre les lois fondamentales face aux prétentions du pouvoir royal et des ligueurs catholiques. »
