La suspension administrative est généralement une mesure de sécurité prise par les forces de l’ordre afin de protéger tous les usagers de la route. Votre permis de conduire a fait l’objet d’une suspension à cause d’une infraction ou d’un autre litige ? Il vous est possible de contester cette décision pour récupérer votre permis dans les plus brefs délais.
Suspension administrative et judiciaire
Avant toute chose, il faut faire la différence entre ces deux notions. Si votre permis de conduire est suspendu administrativement, vous n’êtes pas forcément reconnu coupable d’une faute. Bien entendu, les infractions au code de la route peuvent faire partie des motifs. Mais il faut également considérer votre santé qui, si elle est mauvaise, peut représenter un danger pour vous et autrui. Ce sont les forces de l’ordre (notamment la préfecture) qui prononcent une telle suspension.
Par contre, si votre permis est suspendu judiciairement, cela signifie que vous avez commis une infraction grave. Il s’agit donc d’une sanction émise par un juge.
Contestation d’un permis suspendu administrativement
Si votre permis de conduire a fait l’objet d’une suspension administrative, vous pouvez d’abord faire un recours gracieux auprès de la préfecture. Dans cette requête, vous devez apporter les preuves que votre permis ne mérite pas d’être suspendu vu les circonstances. Mais vous avez aussi la possibilité de prouver que le fait de suspendre votre permis a des conséquences graves sur votre quotidien. C’est notamment le cas lorsque votre activité professionnelle vous oblige à conduire. Il est fortement conseillé de demander l’annulation de la décision ou, à la rigueur, de diminuer sa durée.
Si le préfet refuse d’annuler sa décision, vous pouvez encore une fois la contester, mais cette fois-ci auprès du tribunal administratif. Il faudra fournir soit l’arrêté de suspension soit le document attestant du refus d’annulation. Bien évidemment, vous aurez à fournir toutes les preuves qui justifient l’annulation de la décision.
Si vous estimez que votre permis ne mérite pas d’être suspendu, n’hésitez pas à faire un recours auprès des autorités compétentes afin de le récupérer au plus vite !
