Vous résidez en France depuis quelques années et souhaitez vous faire naturaliser ? Voici les conditions à remplir et les démarches à suivre si vous voulez faire partie des quelque 150 000 personnes qui obtiennent la nationalité française chaque année.
Les conditions d’éligibilité à la naturalisation par déclaration ou par décret
Avant de vous lancer dans une procédure de naturalisation, assurez-vous que vous remplissez l’un des critères d’éligibilité suivants :
Vous êtes né en France, mais de parents étrangers
Le Code civil, dans l’article 21-11, vous donne la possibilité de demander la nationalité française par déclaration, même si vous êtes un mineur de plus de 16 ans.
Si vous êtes le représentant légal d’un mineur âgé de 13 à 16 ans et que l’enfant justifie d’une résidence d’au moins 5 ans en France depuis son 8ème anniversaire, vous pouvez enregistrer une déclaration auprès du greffier en chef du Tribunal d’instance compétent.
Vous êtes l’époux ou la femme d’un Français
Vous avez le droit de vous faire naturaliser par déclaration après 4 ans de mariage, à condition d’avoir une bonne maîtrise de la langue et de la culture françaises et de prouver votre communauté de vie matérielle et affective avec votre conjoint français.
Vous êtes le frère ou la sœur d’un Français
Depuis le 1er juillet 2016, vous êtes éligible à la demande de naturalisation par déclaration si vous avez un frère ou une sœur qui s’est fait naturaliser conformément aux dispositions des articles 21-7 ou 21-11 du Code civil. Vous devez néanmoins être arrivé en France avant votre 6ème anniversaire. Vous avez aussi l’obligation de justifier d’une résidence permanente en France et d’une scolarité obligatoire sur le territoire national.
Vous êtes ascendant de Français
Vous êtes aussi éligible à la demande de naturalisation par déclaration si vous avez 65 ans ou plus, que vous résidez en France depuis plus de 25 ans, et que vous avez un descendant reconnu légalement comme un ressortissant français.
Vous avez un titre de séjour valide
Si vous avez un titre de séjour, vous pouvez aussi déposer une demande de naturalisation par décret. Plusieurs conditions sont toutefois requises, comme l’obligation de justifier de bonnes vie et mœurs, avoir une résidence continue en France depuis 5 ans ou prouver votre bonne intégration à la vie professionnelle et à la société française.
Les démarches pour obtenir la nationalité française
La marche à suivre comporte quelques variations, en fonction du type de naturalisation.
En cas de naturalisation par déclaration
Votre demande est adressée à la plateforme de naturalisation compétente de votre département. Si vous êtes conjoint d’un Français et résidez à l’étranger, le Consul de France de votre pays de résidence est compétent pour recevoir votre demande.
Naturalisation par décret
La demande est aussi adressée à la plateforme de naturalisation de votre région ou département. Si elle estime que votre dossier est complet, et que votre demande est admissible, votre cas sera envoyé pour traitement au ministre chargé des naturalisations, puis aux services du Premier ministre.
Si votre demande aboutit, vous obtiendrez un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’instance. Votre entrée dans la citoyenneté sera officialisée au cours d’une cérémonie organisée par le préfet, en présence de vos proches et des élus locaux.
