La garde d’enfant est une question vitale à régler au moment d’une procédure de divorce. Le Code civil prévoit plusieurs modes de résidence, en fonction de plusieurs critères qui conditionnent tous la qualité de vie de l’enfant. Le bien-être de ce dernier prime sur tout le reste aux yeux du Juge aux affaires familiales.
Trois possibilités prévues par le Code civil
En matière de garde d’enfant, les dispositions du Code civil sont très claires. Vous avez trois choix pour la résidence de votre progéniture après la prononciation du divorce.
La résidence exclusive implique que l’enfant habite exclusivement chez l’un ou chez l’autre membre de votre couple. La résidence alternée signifie que chaque conjoint accueille l’enfant à son domicile par alternance. Enfin, la résidence chez un tiers sous-entend que l’enfant est confié à un parent proche ou à un établissement d’éducation.
Le choix de la garde repose sur le déroulement du divorce. En cas de consentement mutuel, vous pouvez rédiger une convention définissant les modalités de la garde de votre enfant, comme le versement d’une pension alimentaire, les droits de visite, etc. Dans un divorce contentieux, c’est au Juge aux affaires familiales de trancher. Dans tous les cas, le juge aura toujours le dernier mot.
Les modalités et conditions de la garde exclusive
La résidence exclusive est de loin le mode de garde d’enfant le plus répandu. On dit que la garde est exclusive si votre enfant vit avec un seul des parents pendant au moins 60 % de son temps, soit plus de 219 jours par an. Cette solution résulte souvent d’un accord mutuel des deux parents, mais peut aussi être décidée par le juge.
Le juge accorde la garde exclusive à l’un des parents en se basant sur les besoins et le souhait de l’enfant, la disponibilité et la capacité de chaque parent ainsi que les relations des parents respectifs avec l’enfant.
Si vous voulez obtenir la garde exclusive en cas de divorce contentieux, vous devez apporter la preuve de l’incapacité de votre ex-conjoint à élever correctement votre enfant. Certains arguments, comme une infidélité ou de faibles revenus, ne sont généralement pas suffisants pour convaincre le juge.
La garde exclusive ne signifie pas que l’autre parent n’a pas le droit d’héberger ou de visiter votre enfant. Le Code civil prévoit que même en cas de résidence exclusive, l’autorité parentale est intacte, et que l’autre parent doit encore participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
La garde alternée
Avec la garde alternée, l’enfant réside tantôt chez le père, tantôt chez la mère. La répartition de la résidence dépend des disponibilités et de l’accord passé entre les parents. L’alternance doit simplement se faire dans l’intérêt de l’enfant. Ce dernier a droit à une vie stable et de qualité pendant et après la procédure de divorce. Cela signifie que la résidence alternée n’est possible que si vous résidez à proximité de votre ex-conjoint après le divorce.
La garde chez une tierce personne
Le juge prononce généralement la garde chez une tierce personne dans des circonstances exceptionnelles. Comme lorsque les deux parents sont inaptes à s’occuper correctement de l’enfant. C’est le cas, par exemple, en cas d’alcoolisme avancé, de troubles psychologiques ou de décès d’un des parents, couplé à une inaptitude évidente de l’autre parent à remplir ses obligations.
Dans ce cas, l’enfant sera confié temporairement à un établissement d’éducation, ou aux parents proches, comme les tantes/oncles ou les grands-parents. La garde peut être retournée au parent si le juge constate une amélioration de la situation et si l’intérêt de l’enfant le commande.
