L’inspection du travail est chargée de contrôler l’application et la réglementation des principes relatifs au droit du travail. Cette institution, par le biais de l’inspecteur du travail conseille et informe les salariés et les employeurs sur leurs obligations et leurs droits. L’inspection du travail est également l’autorité compétente qu’il faut contacter en cas de conflits collectifs ou de litiges. Qui peut faire recours à l’inspection du travail ? On vous dit tout !
Les responsables du personnel
Les inspecteurs du travail ont pour mission de veiller à la bonne application des dispositions du Code du travail. Ainsi, comme le dit la page inspectiondutravail.eu, ils sont les premiers à contacter en cas de violation des principes du droit du travail. Les responsables du personnel sont habilités pour effectuer cette tâche. Ces derniers peuvent et doivent contacter l’inspection du travail pour les raisons suivantes :
- Élaboration de la charte intérieure de l’entreprise ;
- Manquement à la durée maximale de travail ;
- Conception d’un dispositif horaire personnalisé ;
- Travail dissimulé ;
- Licenciement d’un salarié protégé ou autorisation d’une rupture conventionnelle.
L’inspection du travail peut également agir en cas de non-respect des textes sur les conditions salariales ou les conditions de travail. Il joue également un rôle de conciliateur ou de conseiller afin de faire connaitre la loi et les règlements applicables au travail.
L’employé ou l’employeur
L’inspection du travail peut-être aussi contacté par l’employé ou l’employeur lorsqu’il y a conflit entre le salarié et l’employeur, atteinte à la réglementation sur la durée de travail, les conditions de santé ou la sécurité du personnel.
De plus, en cas de harcèlement dans l’entreprise ou de Non-respect de l’interdiction de fumer sur les lieux de service, l’inspection du travail peut être contactée. Toutefois, cette institution n’est pas habilitée pour régler les litiges relatifs au contrat de travail entre un salarié et son employeur.
