L’arrêt maladie est un droit fondamental pour tous les travailleurs salariés, accordé et protégé par le Code du travail. La pleine jouissance de ce droit se fait néanmoins selon des règles précises. Explications.
Les démarches administratives à accomplir
Un arrêt maladie est toujours prescrit par votre médecin généraliste ou par le médecin de travail. Il peut être ordonné à la suite d’un accident non lié à l’exercice de votre profession ou d’une maladie grave qui nécessite un temps de guérison plus ou moins long. Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie, il vous fournira un document en trois volets.
Les deux premiers volets sont à adresser au service médical et aux services administratifs de la Sécurité sociale, par le biais de votre Caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de deux jours ouvrables. Le troisième volet, lui, est destiné à votre employeur.
Vous avez l’obligation d’envoyer ce troisième volet, dépourvu de renseignements médicaux, à votre employeur dans un délai de 48 heures après la prescription. Cet avis d’arrêt de travail est la base sur laquelle votre employeur et votre CPAM calculeront les indemnisations auxquelles vous avez droit pendant votre arrêt de travail.
En effet, pendant votre arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes pas rémunéré pendant toute la période de l’arrêt de travail. À la place, votre CPAM vous verse des indemnités à titre de compensation, en plus des éventuelles indemnisations complémentaires de l’employeur. Ce dernier n’a pas le droit de vous licencier pendant cette période.
Si votre médecin traitant ou un autre médecin estime que vous avez besoin de plus de repos, il peut prescrire un prolongement de l’arrêt de travail. Dans ce cas, vous devez effectuer à nouveau les démarches ci-dessus, à savoir envoyer les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM, et adresser le volet n°3 à votre employeur, le tout, dans un délai de 48 heures.
Vos obligations pendant l’arrêt maladie
L’article L323-6 du Code de la Sécurité sociale liste les obligations que vous devez respecter pendant un arrêt maladie. Parmi ces exigences figurent notamment le strict respect des prescriptions médicales du personnel soignant, l’interdiction de séjourner en dehors de votre département et l’interdiction d’exercer une activité professionnelle rémunérée, sans l’autorisation du médecin.
Vous êtes aussi tenu de respecter les horaires de sortie prescrits par votre médecin. La Sécurité sociale a le droit d’effectuer un contrôle, par le biais d’un agent, à votre domicile, pendant la période d’arrêt maladie. Si vous n’êtes pas présent sur les lieux lors d’une de ces visites, ou si vous ne remplissez pas vos obligations, la CPAM est en droit de suspendre l’indemnisation.
La reprise du travail après un arrêt maladie
À la fin de votre arrêt maladie, vous réintégrez normalement votre travail et recommencez à percevoir votre salaire. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale cessent automatiquement, lorsque votre employeur avise votre CPAM de la reprise du travail.
Si vous restez en arrêt maladie plus de 30 jours, vous êtes tenu de vous soumettre à une visite médicale de reprise dans les 8 jours qui suivent votre retour au travail. Votre médecin traitant ou le médecin de la CPAM peut alors valider la reprise définitive de votre travail, instaurer un mi-temps thérapeutique ou délivrer un avis d’inaptitude.
