Vous entrez dans le monde professionnel cette année et souhaitez connaître le cadre légal de votre temps de travail ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce point.
Temps de travail d’un salarié à temps plein
Si vous êtes salarié à temps plein, le Code du travail fixe la durée légale de travail à 35 heures par semaine. Sur un mois, vous devez donc compléter 151,67 heures, c’est-à-dire 1 607 heures par an.
Néanmoins, votre employeur peut mettre en place des dispositions collectives ou conventionnelles, afin d’augmenter ou de diminuer ce temps de travail réglementaire. Si c’est le cas, le temps de travail effectif en une journée ne doit pas dépasser 10 heures. La loi plafonne aussi la durée hebdomadaire à 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine, si vous êtes amené à maintenir le même rythme pendant 3 mois consécutifs.
Les heures de travail complétées au-delà du temps légal sont comptées comme des heures supplémentaires. Ces dernières sont rémunérées sur la base d’un taux majoré, et peuvent vous octroyer un droit de repos équivalent dans certains cas. Par contre, si votre temps de travail est inférieur à la durée conventionnelle ou à la durée légale, vous êtes légalement considéré comme un travailleur à temps partiel.
Les métiers concernés par les 35 heures
Presque toutes les entreprises du secteur public ou privé sont concernées par la durée légale de 35 heures instaurée par le Code du travail. Les établissements coopératifs, les professions libérales, les sociétés commerciales ou industrielles, les associations, les sociétés civiles et les syndicats n’y échappent pas.
À noter toutefois que certains secteurs d’activité, comme la restauration ou le transport routier, appliquent des régimes horaires spéciaux. Tous les salariés, indépendamment de leur catégorie professionnelle, de leur âge ou de leur sexe, ont l’obligation de se conformer à la durée légale de travail, peu importe leur contrat. Seuls les cadres dirigeants, les employés de maison, les gérants de SARL, les VRP et les assistantes maternelles y échappent.
Du comptage des heures de travail
L’employeur a le droit d’appliquer des horaires de travail collectifs ou individualisés au sein de son entreprise. S’il opte pour des horaires collectifs, vous devez être informé des heures de début et de fin de travail, des heures et des jours de repos ainsi que des heures d’astreinte (pour les salariés concernés). Votre employeur doit vous informer de toute modification des horaires de travail au plus tard sept jours avant l’entrée en vigueur du changement.
Vous avez le droit de demander des horaires de travail personnalisés à votre employeur, lequel a aussi le droit de refuser un tel aménagement. Mais s’il accepte, il doit aussi en faire la demande auprès de l’inspection du travail ou du Comité social et économique de l’entreprise.
Dans tous les cas, l’employeur a la charge de compter les heures effectives de travail de tous les salariés sous sa responsabilité. Certaines entreprises mettent en place des dispositifs de pointage informatisés, d’autres optent pour une méthode manuelle ou automatique. Vous êtes tenu, par votre contrat de travail, de respecter ces mesures de suivi sous peine de sanctions.
