Vous pensez être victime de harcèlement sexuel ou moral sur votre lieu de travail ? Ne vous laissez pas faire ! La loi vous donne les moyens de vous protéger et de poursuivre l’auteur des faits, ou votre entreprise.
Reconnaître le harcèlement
Parfois, les actes considérés comme du harcèlement sont souvent le fruit d’un différend de nature professionnelle, sans aucune intention de blesser ni de dénigrer de la part de l’auteur. Le harcèlement se définit le plus souvent par son caractère offensant, dégradant et répétitif.
Un isolement forcé au travail, un refus de communication, un dénigrement évident, des propos injurieux ou obscènes… toutes ces attaques – surtout si elles se répètent souvent — peuvent être considérées comme du harcèlement moral. Simplement parce qu’elles affectent votre dignité, vous pénalisent professionnellement et vous touchent émotionnellement, mentalement et même physiquement. Ce genre d’actes dégrade aussi la qualité de vie sur votre lieu de travail et crée une situation offensante et hostile.
Prouver la réalité du harcèlement
Si vous estimez que le harcèlement est réel, vous avez la charge de rassembler les preuves qui accablent l’auteur des faits, qu’il soit un collègue, votre manager ou un autre supérieur hiérarchique. Les e-mails, les témoignages et déclarations sur l’honneur de témoins, les enregistrements d’appels et d’autres documents sont recevables dans ce genre d’affaires.
Les voies de recours légales contre le harcèlement
Tout comme le harcèlement sexuel, le harcèlement moral sur le lieu de travail est un délit, passible d’une amende de 15 000 euros et d’un an d’emprisonnement.
Avertir les représentants du personnel
Dès que vous reconnaissez les signes d’un harcèlement, prévenez rapidement les représentants du personnel, que vous travailliez dans le secteur public ou dans le secteur privé. Ils vous accompagneront dans toutes les démarches visant à faire cesser le harcèlement et à sanctionner le fauteur de troubles.
Le CHSCT et l’inspection du travail
Vous pouvez aussi transmettre vos preuves à l’inspection du travail ou au CHSCT, si votre entreprise en a. Le Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pourra alors avertir directement l’employeur, tandis que l’inspection du travail a le droit d’informer la justice.
Porter l’affaire devant les Prud’hommes
Si votre employeur a peu réagi ou a minimisé les faits, vous êtes libre de le poursuivre devant le Conseil de prud’hommes. Le but de la démarche consiste alors à obtenir réparation de votre employeur, dont la responsabilité est engagée pour ne pas avoir fourni une protection optimale en votre faveur. La saisine des Prud’hommes est particulièrement utile si votre employeur vous a licencié après avoir dénoncé le harcèlement. Maître Doriane LALANDE basée à Bobigny vous explique la procédure devant le conseil de Prud’hommes : https://www.lalande-avocat.fr/prud-hommes.php
Poursuivre le harceleur devant la justice pénale
L’auteur du délit peut être poursuivi devant la justice pénale, même si vous avez déjà porté l’affaire devant le Conseil de prud’hommes. Vous devez néanmoins porter plainte au plus tard 6 ans après le dernier fait de harcèlement, sans quoi votre dossier sera irrecevable. Votre action en justice peut être menée par vous-même, par le biais de votre avocat, ou par votre syndicat, qui se présente alors en votre nom.
