Il y a dans le code de la route de nombreuses infractions qui peuvent vous faire perdre des points et même jusqu’à la totalité des points sur votre permis de conduire, vous faisant ainsi perdre le droit de vous déplacer à l’aide de n’importe quel véhicule motorisé.
Parmi les infractions les plus courantes, il y a les excès de vitesse, le fait de conduire sous l’empire d’un état alcoolique ou encore le fait de conduire après avoir consommé des stupéfiants. Dans de tels cas de figure, les sanctions encourues peuvent être plus grandes pour les conductrices et les conducteurs qui feraient l’objet d’une récidive. Dans cet article, nous allons voir plus précisément de quoi il s’agit concernant la récidive de stupéfiants au volant et évoquer la possibilité de se défendre d’une telle procédure à son encontre en faisant appel à un avocat en droit routier.
C’est quoi la récidive de stupéfiant au volant ?
Comme nous l’avons évoqué, les cas de récidive peuvent être plus lourdement sanctionnés, mais il convient de définir quand est-ce que l’on parle de récidive. Selon l’article 132-10 du code pénal, il faut pour qu’il y ait la qualification de récidive qu’une personne commette un délit, dans un délai de 5 ans à partir de la prescription ou de l’expiration d’une peine d’un premier délit qui y est assimilé au regard des règles de la récidive.
En d’autres termes, il faut qu’une personne commette un deuxième délit similaire ou assimilé comme tel dans les 5 années qui suivent la fin de la sanction liée au premier.
Le cas échéant, l’article 132-10 du code pénal précise que le maximum des peines d’amende et d’emprisonnement encourues est alors doublé.
Concernant la récidive de stupéfiant au volant, cette page, qui traite aussi d’ailleurs de la récidive d’alcool au volant, précise que pour qu’il y ait une conduite qualifiée de récidive en matière de stupéfiant au volant, il faut que :
- la personne ait été condamnée (sauf si composition pénale) soit pour une conduite sous alcool ou en état d’ébriété, soit pour une conduite sous stupéfiants, soit pour une conduite sans permis, soit pour un excès de vitesse de plus de 50 kilomètres / heure.
- que la nouvelle infraction ait lieu dans les 5 ans qui suivent l’expiration de la première peine.
Est-il possible de se défendre et si oui comment ?
Il faut savoir que si vous vous retrouvez dans une telle situation, l’annulation du permis de conduire est automatique et que vous aurez une interdiction de repasser ce dernier pendant une période maximale de 3 ans. À partir du moment où une relaxe n’est pas prononcée, l’annulation et l’interdiction de repasser le permis sont automatiques. À partir de là, la seule solution qui puisse vous permettre de conserver votre permis de conduire dans un cas de récidive de stupéfiant au volant est d’obtenir la relaxe et pour cela, comme vous vous en doutez, il vous faudra faire appel à un avocat en droit routier pour pouvoir continuer à utiliser votre permis de conduire car le seul moyen d’éviter cette annulation du permis sera la relaxe pour vice de forme.
