En août 1953, cinq candidatures au concours d’entrée de l’Ecole nationale d’administration (ENA) sont refusées par le secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil. Les requérants, dont M. Barel, saisissent alors le Conseil d’Etat d’un recours en annulation. Ils invoquent que leur éviction du concours serait fondée sur leurs opinions politiques présumées.
Une éviction contestée devant le juge administratif
Les cinq candidats écartés du concours estiment que leur refus d’admission par le secrétaire d’Etat serait uniquement motivé par leurs opinions politiques communistes supposées. Ils saisissent le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir, demandant l’annulation des décisions qui leur refusent l’autorisation de concourir à l’ENA. Leur requête soulève un débat majeur : celui de l’égalité d’accès à la fonction publique. La justice administrative doit trancher sur l’illégalité des motifs d’éviction.
Bon à savoir : Le recours pour excès de pouvoir est une procédure contentieuse permettant de contester la légalité d’une décision administrative devant le juge administratif. Il vise à faire annuler un acte contraire à une règle de droit.
Le rappel du principe d’égal accès aux emplois publics
Dans sa décision du 28 mai 1954, le Conseil d’Etat rappelle qu’aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, tous les Français ont un droit égal d’accès aux emplois publics. Ainsi, l’administration ne saurait, sans méconnaître ce principe fondamental, écarter un candidat d’un concours sur le seul fondement de ses opinions politiques. Le Conseil d’Etat souligne que de simples présomptions ne peuvent motiver une exclusion.
Par exemple, le fait qu’un candidat ait des opinions politiques de gauche ne peut à lui seul justifier son éviction d’un concours de la fonction publique s’il remplit par ailleurs toutes les conditions de candidature.
Les pouvoirs d’instruction du juge pour établir la preuve
Dans cette affaire, le secrétaire d’Etat a refusé de communiquer au Conseil d’Etat les dossiers des candidats permettant d’établir le bien-fondé des décisions. Usant de ses pouvoirs d’instruction, la Haute Juridiction a donc considéré, au vu des circonstances, que le motif d’éviction invoqué par les requérants devait être tenu pour avéré. Elle a annulé les cinq décisions d’exclusion du concours de l’ENA.
Le juge administratif dispose de larges pouvoirs d’instruction lui permettant d’exiger de l’administration la communication de tout document utile au règlement d’un litige. Cela lui permet d’établir in fine la preuve des faits et d’apprécier le bien-fondé d’un recours.
La consécration d’un principe fondateur du droit administratif
Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a fermement réaffirmé l’égalité d’accès aux emplois publics et la nécessaire neutralité de l’administration vis-à-vis des candidats. L’arrêt Barel est ainsi devenu une décision majeure, consacrant l’interdiction de toute discrimination dans l’accès à la fonction publique fondée sur les opinions politiques. Il reste aujourd’hui une référence essentielle du droit administratif français.
« Cet arrêt du Conseil d’Etat a eu une portée considérable en gravant dans le marbre de la jurisprudence le principe d’égalité et de non-discrimination dans l’accès à la fonction publique », témoigne Maître Martin, avocat spécialiste en droit public. « Il a jeté les bases d’un droit administratif moderne et protecteur des libertés individuelles. »
